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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté 1986 concernant Finist'Air
Résumé Les règles qui permettaient à Finist'Air de faire du transport aérien sont annulées.
Mots-clés : Transport aérien Abrogation Autorisation Finist'Air
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1986, modifié par arrêté du 29 août 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Finist'Air sont abrogées.
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