Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de transport aérien limité
Résumé L'arrêté autorise le transport de passagers et de fret dans le monde, limité à 20 passagers et 3,4 t de fret, avec une masse maximale au décollage de 15 t.
Mots-clés : Transport aérien Réglementation Autorisation Fret Passagers
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de marchandises dans une limite de vingt passagers par voyage et de 3,4 tonnes maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
1 version