Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du service technique des bases aériennes pour l'encaissement des produits suivants:
1o Remboursement des frais de réparation des véhicules personnels utilisés pour les besoins du service;
2o Cession de brochures, cartes, matériels, plans et documents divers;
3o Remboursement de prestations servies à des tiers.