Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès des aéroports principaux de Marseille-Marignane et de Bordeaux-Mérignac pour l'encaissement des produits suivants:
1o Taxes et redevances de toutes natures perçues sur les aérodromes non concédés mais rattachés statutairement aux aéroports principaux de Marignane et Mérignac (taxes d'atterrissage, redevances de stationnement, redevances de balisage et taxes d'abris);
2o Redevances pour la délivrance des titres aéronautiques aux navigants non professionnels;
3o Vente de carnets de vol;
4o Vente de cartes professionnelles d'accès aux aéroports principaux;
5o Cession de brochures, cartes, matériels, plans et documents divers;
6o Remboursement de prestations servies à des tiers;
7o Droits perçus à l'occasion des visites médicales du personnel navigant.