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Arrêté du 30 décembre 1983
COMMISSION MIXTE PARITAIRE INTERETABLISSEMENTS PREVUE A L'ART. 56 DU DECRET 831267 DU 30-12-1983 CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LE RECLASSEMENT D'AGENTS DE L'ONIBEV,L'ONIVIT,LE FORMA,DU FIRS
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COMPOSITION,ATTRIBUTIONS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT.
Arrêté du 30 décembre 1983