Périmé8 novembre 1985
Créé le 17 février 1984 · Périmé le 8 novembre 1985
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1983
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 février 1984 · Périmé le 8 novembre 1985
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 8 novembre 1985
En vigueur du vendredi 17 février 1984 au jeudi 7 novembre 1985
Source : Légifrance