Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 1983

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé8 novembre 1985

Créé le 17 février 1984 · Périmé le 8 novembre 1985

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 8 novembre 1985

En vigueur du vendredi 17 février 1984 au jeudi 7 novembre 1985

Source : Légifrance