Arrêté du 30 décembre 1976

Article 4

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 1951 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents de l'Etat en fonctions dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1977

Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 1951 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents de l'Etat en fonctions dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion.

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cite  Arrêté 1951-07-09 (abrogé)

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 1977

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