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Arrêté du 30 décembre 1975

Article 3

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Article 3

Les examens de recherche et de titrage des anticorps d'immunisation pour le dépistage des risques d'allo-immunisation foeto-maternelle sont réservés aux personnes possédant les diplômes énumérés à l'article 4 du présent arrêté et ne peuvent être effectués que dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale dont au moins un directeur ou un directeur adjoint remplit les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 1994

Créé le 3 janvier 1976 · Abrogé le 12 juillet 1994

Les examens de recherche et de titrage des anticorps d'immunisation pour le dépistage des risques d'allo-immunisation foeto-maternelle sont réservés aux personnes possédant les diplômes énumérés à l'article 4 du présent arrêté et ne peuvent être effectués que dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale dont au moins un directeur ou un directeur adjoint remplit les mêmes conditions.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-12 30 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 12 juillet 1994

En vigueur du samedi 3 janvier 1976 au lundi 11 juillet 1994

Source : Légifrance