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Arrêté du 30 décembre 1975
APPLICATION DU DECRET 751288 DU 30 décembre 1975 AUTORISANT L'EMISSION DES BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF
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FIXE LES PRIX D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT. PREVOIT LE REMBOURSEMENT ANTICIPE.
Arrêté du 30 décembre 1975