JORF n°0113 du 16 mai 2024

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Rétablissement d'un magistrat dans le corps judiciaire et admission à la retraite

Résumé Un juge reprend son poste et prend sa retraite le 1er juillet 2024.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2024, M. Eric LEGRAND, magistrat en position de détachement, autorisé sur sa demande à prolonger son activité en application des dispositions de l'article L. 556-2 du code général de la fonction publique, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 2024, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2024, M. Eric LEGRAND, magistrat en position de détachement, autorisé sur sa demande à prolonger son activité en application des dispositions de l'article L. 556-2 du code général de la fonction publique, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 2024, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande.