Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en fonction des magistrats à la retraite
Résumé Des juges peuvent partir à la retraite plus tôt et continuer à travailler jusqu'à fin juin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2024, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2024 :
23 juillet 2023
M. Jean-Loup CARRIERE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
10 octobre 2023
Mme Patricia GRASSO, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
21 février 2024
M. Michel REVEL, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
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