JORF n°0105 du 5 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les fonctionnaires de l'État en Polynésie française

Résumé Le taux de promotion est aussi valable pour les fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Le taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté est également applicable au corps homologue des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

Le taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté est également applicable au corps homologue des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.