JORF n°0106 du 6 mai 2021

Article 1

Article 1

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Prêt de 275 000 euros à CT TERRASSEMENT pour soutien trésorerie en crise covid

Résumé L'État prête 275 000 euros à une entreprise pour l'aider à traverser la crise de la COVID-19

L'Etat versera deux cent soixante-quinze mille (275 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société CT TERRASSEMENT (898 627 RCS NOUMEA).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CT TERRASSEMENT et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera deux cent soixante-quinze mille (275 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société CT TERRASSEMENT (898 627 RCS NOUMEA).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CT TERRASSEMENT et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.