Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité d'un conseiller d'État
Résumé M. Xavier de Lesquen prend un congé sans solde jusqu'en 2024.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 2021, M. Xavier de LESQUEN, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2024.
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