JORF n°0160 du 12 juillet 2019

Article 2

Article 2

La composition du comité technique national de prévention n° 2 Travaux forestiers mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1974 susvisé est modifiée comme suit :
Au b, les mots : « Un présenté par la fédération de la propriété agricole. » sont remplacés par les mots : « Un présenté par la fédération nationale des entrepreneurs des territoires FNEDT. »


Historique des versions

Version 1

La composition du comité technique national de prévention n° 2 Travaux forestiers mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1974 susvisé est modifiée comme suit :

Au b, les mots : « Un présenté par la fédération de la propriété agricole. » sont remplacés par les mots : « Un présenté par la fédération nationale des entrepreneurs des territoires FNEDT. »