Article 2
La composition du comité technique national de prévention n° 2 Travaux forestiers mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1974 susvisé est modifiée comme suit :
Au b, les mots : « Un présenté par la fédération de la propriété agricole. » sont remplacés par les mots : « Un présenté par la fédération nationale des entrepreneurs des territoires FNEDT. »
1 version