JORF n°0116 du 23 mai 2018

Article 1

Article 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 décembre 1997 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Société coopérative agricole ALINEA, dont le siège social est établi à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 32 FL 2257, dans le secteur de l'ail et des produits dérivés sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 décembre 1997 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Société coopérative agricole ALINEA, dont le siège social est établi à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 32 FL 2257, dans le secteur de l'ail et des produits dérivés sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »