JORF n°0134 du 12 juin 2015

Par arrêté en date du 30 avril 2015, M. Jean-François, Albert GRANGE-CHAVANIS, né le 30 avril 1949, architecte en chef des monuments historiques, cessera ses fonctions à compter du 1er mai 2015, pour cause de limite d'âge.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration.
L'intéressé est autorisé à mener à leur terme les études et tranches de travaux en cours à la date de sa cessation de fonctions sur les édifices dont l'exécution lui a été confiée.
Les archives constituées par l'intéressé dans le cadre de ses missions en tant que fonctionnaire, ayant le caractère de documents publics, seront versées à la médiathèque du patrimoine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté en date du 30 avril 2015, M. Jean-François, Albert GRANGE-CHAVANIS, né le 30 avril 1949, architecte en chef des monuments historiques, cessera ses fonctions à compter du 1er mai 2015, pour cause de limite d'âge.

A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration.

L'intéressé est autorisé à mener à leur terme les études et tranches de travaux en cours à la date de sa cessation de fonctions sur les édifices dont l'exécution lui a été confiée.

Les archives constituées par l'intéressé dans le cadre de ses missions en tant que fonctionnaire, ayant le caractère de documents publics, seront versées à la médiathèque du patrimoine.