I. - Convention collective du 15 mars 1966

Avenant n° 329 du 4 novembre 2014 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants.

II. - Association Marie-Hélène (27000 Evreux)

Accord d'entreprise du 12 mars 2014 relatif à l'indemnité de remplacement inopiné.

III. - Association Lann Eol (56400 Sainte-Anne-d'Auray)

Avenant du 16 mai 2014 à l'accord collectif du 31 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association chrétienne des institutions sociales de France (ACIS France) (59000 Lille)

Engagement unilatéral du 27 janvier 2015 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

V. - Association valenciennoise d'aide à domicile (AVAD) (59300 Valenciennes)

Accord collectif du 5 décembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Cazin Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)

Avenant n° 4 du 27 juin 2014 à l'accord du 31 décembre 2005 relatif à la couverture frais de santé.

VII. - Association d'accompagnement personnalisé et soutien à l'habitat (APSH) (85100 Les Sables-d'Olonne)

Accord d'entreprise du 28 novembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - ADAPEI des Vosges (88027 Epinal)

Accord d'entreprise du 4 décembre 2014 relatif à la revalorisation de la valeur du point.