En vigueur depuis le 30 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un règlement pour le mettre à jour.
L'annexe E de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe E jointe au présent arrêté.