ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe E de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe E jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un règlement pour le mettre à jour.

L'annexe E de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe E jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance