JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 5

Article 5

L'arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone interdite au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone interdite au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan est abrogé.