Arrêté du 30 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 janvier 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 16 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté interdit certains avions de voler dans des territoires français d'outre-mer pour des raisons de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 15 janvier 2013

Source : Légifrance