Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 3
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 16 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.