JORF n°0112 du 15 mai 2009

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.