Les articles 1er à 5 de l'arrêté du 28 février 1962 susvisé sont rédigés ou modifiés comme suit :

I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« La composition et le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, mentionné à l'article R. 331-60 du code de l'environnement, sont fixés par le présent arrêté. »

II. - A l'article 2 :

1° Les mots : « délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale » sont remplacés par les mots : « délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires » ;

2° La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il est assisté du secrétaire général de la mer ou de son représentant lorsque l'ordre du jour de la séance concerne un parc national comprenant un espace maritime. » ;

3° Après le premier alinéa, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur de la nature et des paysages ou son représentant assure le secrétariat du comité. »

III. - Il est créé un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

« a) Le directeur de la nature et des paysages ;

« b) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ;

« c) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

« d) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

« e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

« f) Le directeur général des collectivités locales ;

« g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

« h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ;

« i) Le directeur du budget ;

« j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

« k) Le directeur général de l'énergie et des matières premières ;

« l) Le directeur général de la mer et des transports ;

« m) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

« n) Le directeur du tourisme ;

« o) Le directeur des sports ;

« p) Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer.

« Ils peuvent se faire représenter. »

IV. - Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ministres mentionnés à l'article R. 331-61 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « ministres intéressés ».

V. - L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut notamment inviter :

« - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

« - Le directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères ;

« - Le préfet, le préfet maritime, le directeur régional de l'environnement territorialement compétent, ou leurs représentants. »