JORF n°141 du 19 juin 2004

Article Annexe III

Article Annexe III

SURVEILLANCE DES EFFLUENTS

Fréquence des mesures (nombre de jours par an)

Charge brute de pollution organique reçue par la station d'épuration exprimée en kg par jour :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 19/06/2004 texte numéro 40 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000803657

La charge brute de pollution organique est calculée en DBO5 sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année (art. R. 2224-6 du CGCT).


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Version 1

SURVEILLANCE DES EFFLUENTS

Fréquence des mesures (nombre de jours par an)

Charge brute de pollution organique reçue par la station d'épuration exprimée en kg par jour :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 19/06/2004 texte numéro 40 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000803657

La charge brute de pollution organique est calculée en DBO5 sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année (art. R. 2224-6 du CGCT).