Arrêté du 30 avril 2004

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) sont établis comme suit :

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