JORF n°110 du 12 mai 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux mortiers définis par les normes NF EN 998-1 et NF EN 998-2.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux mortiers définis par les normes NF EN 998-1 et NF EN 998-2.