Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 808/2003 de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
Vu la directive du Conseil n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 512-5 (Règles pour les installations classées)Art. L.512-5Règles pour les installations classéesLe ministre peut fixer des règles pour les installations classées afin de prévenir les accidents et pollutions, en tenant compte des conditions locales. ;
Vu le code du travail, et notamment son article R. 231-53 (Fiches de données de sécurité pour les produits chimiques)Art. R.231-53Fiches de données de sécurité pour les produits chimiquesLes fabricants et vendeurs de produits chimiques doivent fournir une fiche de données de sécurité aux utilisateurs pour prévenir les risques. ;
Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 17 février 2004,
Arrête :