Article 7
Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par :
« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-19, le coefficient CM est fixé à 17 689,06. »
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JORF n°106 du 6 mai 2004
Article 7
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Version 1
Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par :
« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-19, le coefficient CM est fixé à 17 689,06. »