Article 3
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
« Art. 2. - L'abattement forfaitaire prévu à l'article R. 351-11 est fixé à 2 071 EUR. »
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JORF n°106 du 6 mai 2004
Article 3
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Version 1
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
« Art. 2. - L'abattement forfaitaire prévu à l'article R. 351-11 est fixé à 2 071 EUR. »