Arrêté du 30 avril 2004

Article 6

Abrogé11 juin 2010

Créé le 12 mai 2004

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juin 2010

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au jeudi 10 juin 2010