Abrogé11 juin 2010
Créé le 12 mai 2004
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 12 mai 2004
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 juin 2010
En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au jeudi 10 juin 2010