JORF n°108 du 10 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2003, M. Migan (Goussanou, Pognon, Calixte, Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Adrien Sarfati, huissier de justice associé, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2003, M. Migan (Goussanou, Pognon, Calixte, Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Adrien Sarfati, huissier de justice associé, dissoute.