JORF n°122 du 27 mai 2003

I. - Convention collective de l'ADMR
(75010 Paris)

Avenant n° 205 du 12 janvier 2000 concernant la réécriture de certaines dispositions de la convention collective dans le cadre d'une mise en conformité avec les dispositions légales.

II. - Association des familles
(30110 La Grand'Combe)

Avenant n° 3 du 4 novembre 2002 relatif à la modulation du temps de travail.

III. - Association ASEA
(49000 Angers)

Avenants n° 4 du 12 février 2002 et n° 5 du 30 décembre 2002 relatifs à la modification des rythmes de travail de certains personnels.

IV. - Maison de retraite Petit Château
(68980 Bebleheim)

Accord collectif d'entreprise du 18 octobre 2002 relatif au passage à la convention collective du 31 octobre 1951.

V. - Association ACMPP du Val-de-Marne
(94210 La Varenne-Saint-Hilaire)

Avenants n°s 1, 2 et 3 du 24 octobre 2002 concernant le congé formation, le fonctionnement des instances représentatives du personnel et la priorité de candidatures aux postes disponibles.

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I. - Convention collective de l'ADMR

(75010 Paris)

Avenant n° 205 du 12 janvier 2000 concernant la réécriture de certaines dispositions de la convention collective dans le cadre d'une mise en conformité avec les dispositions légales.

II. - Association des familles

(30110 La Grand'Combe)

Avenant n° 3 du 4 novembre 2002 relatif à la modulation du temps de travail.

III. - Association ASEA

(49000 Angers)

Avenants n° 4 du 12 février 2002 et n° 5 du 30 décembre 2002 relatifs à la modification des rythmes de travail de certains personnels.

IV. - Maison de retraite Petit Château

(68980 Bebleheim)

Accord collectif d'entreprise du 18 octobre 2002 relatif au passage à la convention collective du 31 octobre 1951.

V. - Association ACMPP du Val-de-Marne

(94210 La Varenne-Saint-Hilaire)

Avenants n°s 1, 2 et 3 du 24 octobre 2002 concernant le congé formation, le fonctionnement des instances représentatives du personnel et la priorité de candidatures aux postes disponibles.