Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 30 avril 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003 :

Collège des organismes certificateurs
agréés pour l'agriculture biologique

Mme Verdier (Anne), en remplacement de M. Le Heurte (Serge), titulaire.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre de la Confédération générale de l'alimentation en détail

M. de La Baume (Emmanuel), en remplacement de Mlle Bize (Sandrine), titulaire ;
Mlle Bize (Sandrine), en remplacement de Mlle Bricard (Isabelle), suppléante.

Collège des consommateurs et utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs

Mme Laville (Catherine), en remplacement de Mme Rutbi (Josette), titulaire.

Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique

M. Le Heurte (Serge), en remplacement de M. Colin (Patrick), titulaire.