Arrêté du 30 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le marquage électronique des équidés comporte :

- l'implantation d'un insert ; le numéro de marquage électronique doit être unique et non réutilisable ;

- l'établissement d'un document de marquage tel que défini à l'

article 5

du présent arrêté ;

- l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique sur le fichier central zootechnique des équidés.

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Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004

Le marquage électronique des équidés comporte :

- l'implantation d'un insert ; le numéro de marquage électronique doit être unique et non réutilisable ;

- l'établissement d'un document de marquage tel que défini à l'article 5 du présent arrêté ;

- l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique sur le fichier central zootechnique des équidés.

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cite

cite  Arrêté 2002-04-30 art. 5

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En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Source : Légifrance