JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Germain-sur-Sarthe est transféré de la trésorerie de Beaumont-sur-Sarthe vers la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe.


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Version 1

Le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Germain-sur-Sarthe est transféré de la trésorerie de Beaumont-sur-Sarthe vers la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe.