JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 7

Article 7

Pour l'exercice de sa mission, le Comité national du cancer constitue une commission spécialisée permanente en ce qui concerne les dépistages des cancers et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés.


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Pour l'exercice de sa mission, le Comité national du cancer constitue une commission spécialisée permanente en ce qui concerne les dépistages des cancers et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés.