Arrêté du 30 avril 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le ministre chargé de la santé désigne le président du Comité national du cancer parmi les membres nommés par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le ministre chargé de la santé désigne le président du Comité national du cancer parmi les membres nommés par arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance