Les arrêtés du 25 août 1983, modifiés par l'arrêté du 22 avril 1988 et par l'arrêté du 29 décembre 1988 portant création d'une Commission nationale des cancers, et les deux arrêtés du 14 avril 1995 portant respectivement création du Conseil national du cancer et nomination à ce conseil sont abrogés.
Arrêté du 30 avril 2002
Article 11
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 11
Les arrêtés du 25 août 1983, modifiés par l'arrêté du 22 avril 1988 et par l'arrêté du 29 décembre 1988 portant création d'une Commission nationale des cancers, et les deux arrêtés du 14 avril 1995 portant respectivement création du Conseil national du cancer et nomination à ce conseil sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance