Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
Arrêté du 30 avril 2002
Article 3
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Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
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