JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Article 2

La cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998, visé à l'article 1er, est fixée à 1,524 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits et collectés à compter du 1er janvier 2002.


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Version 1

La cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998, visé à l'article 1er, est fixée à 1,524 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits et collectés à compter du 1er janvier 2002.