JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :

  1. Dans le titre, les mots : « la Caisse nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « le Centre des monuments nationaux » ;
  2. Dans l'article 1er, les mots : « la Caisse nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « le Centre des monuments nationaux », et après le mot : « direction », sont ajoutés les mots : « de l'architecture et » ;
  3. Dans l'article 2, après le mot : « direction », sont ajoutés les mots : « de l'architecture et ».

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :

1. Dans le titre, les mots : « la Caisse nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « le Centre des monuments nationaux » ;

2. Dans l'article 1er, les mots : « la Caisse nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « le Centre des monuments nationaux », et après le mot : « direction », sont ajoutés les mots : « de l'architecture et » ;

3. Dans l'article 2, après le mot : « direction », sont ajoutés les mots : « de l'architecture et ».