Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 2001, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et les articles 6 du décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2001 :

Le commissaire général de 2e classe de la marine d'Arailh (Patrick), président ;

Le commissaire colonel de l'armée de terre Foissier (Bernard) ;

Le commissaire en chef de 1re classe de la marine Fourès (André) ;

Le commissaire colonel de l'air Serra (Pierre) ;

M. Gasquet (Gérard).