JORF n°114 du 19 mai 1999

Arrêté du 30 avril 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 1999 et pour compter du 12 mai 1999, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 1 050 000 F » par : « 794 000 F ».