JORF n°114 du 19 mai 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 1999 et pour compter du 12 mai 1999, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 1 050 000 F » par : « 794 000 F ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 1999 et pour compter du 12 mai 1999, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 1 050 000 F » par : « 794 000 F ».