JORF n°110 du 13 mai 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 1999, l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est modifiée comme suit à compter du 1er mai 1999 :

Les mots : « Ruines d'Oradour-sur-Glane (Limousin) » sont supprimés.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 1999, l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est modifiée comme suit à compter du 1er mai 1999 :

Les mots : « Ruines d'Oradour-sur-Glane (Limousin) » sont supprimés.