JORF n°123 du 29 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 30 avril 1998, la Société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la Société Aérospatiale Satellites, à hauteur de 6 671 000 actions d'un montant nominal de 100 F, soit 99,9 % du capital de ladite société.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 30 avril 1998, la Société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la Société Aérospatiale Satellites, à hauteur de 6 671 000 actions d'un montant nominal de 100 F, soit 99,9 % du capital de ladite société.