Arrêté du 30 avril 1997

Article 1

Créé le 5 mai 1997

Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Sciences humaines et sociales, de licences et de maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

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En vigueur depuis le lundi 5 mai 1997