Arrêté du 30 avril 1997

Article 6

Créé le 5 mai 1997

Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement. Pour tenir compte de la pluridisciplinarité des formations d'administration économique et sociale et pour favoriser la combinaison des trois pôles principaux de connaissances mentionnés dans l'article 2, les universités et les établissements déterminent la composition des unités d'enseignements disciplinaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 mai 1997