JORF n°146 du 25 juin 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 1997, M. Gadbin (Joël), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er mai 1997.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 1997, M. Gadbin (Joël), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er mai 1997.