Arrêté du 30 avril 1997

Article 13

Créé le 5 mai 1997

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

  • licence et maîtrise en droit ;
  • licence d'administration publique ;
  • licence et maîtrise en science politique.

Les maîtrises peuvent, en outre, être assorties d'une mention, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 mai 1997