JORF n°104 du 4 mai 1997

Article 13

Article 13

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
- licence et maîtrise en droit ;
- licence d'administration publique ;
- licence et maîtrise en science politique.
Les maîtrises peuvent, en outre, être assorties d'une mention, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

- licence et maîtrise en droit ;

- licence d'administration publique ;

- licence et maîtrise en science politique.

Les maîtrises peuvent, en outre, être assorties d'une mention, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.